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Conditions générales de vente d'Elophantus Voyages


1) GENERALITES

Les conditions générales de vente décrites ci-après font partie intégrante de tout contrat de prestations de services conclu entre un client, personne physique ou morale (désignée communément ci-dessous par le terme « le client »), et la Société Elophantus Voyages Ltd, (désignée ci-après par le terme « Elophantus Voyages »).

La conclusion par le client d’un contrat, qu’il soit écrit ou verbal, avec Elophantus Voyages implique donc que le client a lu, compris et a adhéré volontairement aux termes des présentes conditions générales de vente.

Les contrats de partenariat entre Elophantus Voyages et une agence de voyage étrangère sont soumis, quant à eux, à des conditions particulières négociées et convenues entre les parties.

2) PRESTATIONS

Les prestations fournies par Elophantus Voyages consistent à la mise en œuvre de programmes de voyage qui sont soit préétablis par elle et acceptés par le client, soit construits en concertation avec le client, en tenant compte des besoins spécifiques de ce dernier.

Elophantus Voyages s’engage ainsi à assurer en faveur du client tous les prestations inscrites expressément dans le programme de voyage arrêté d’un commun accord avec ce dernier.

Elophantus Voyages est disposé à fournir, le cas échéant, certains services connexes à la demande spécifique du client, tels que la préparation logistique d’activités non inscrites au programme moyennant si applicable, un supplément.

3) DUREE DE VALIDITE DES TARIFS

Les tarifs proposés sont valables pendant la durée précisée par Elophantus Voyages dans la tarification, sur la facture ou tout autre document distribué au client.

Pendant la durée de leur validité, ces tarifs ne peuvent faire l’objet d’un réajustement que dans les cas d’évènements particuliers, c’est à dire les cas où, en raison d’un changement imprévisible de l’environnement du contrat (fluctuation importante du taux de change, taxe nouvellement promulguée, hausse de la T.V.A., augmentation importante du prix des transports, etc…), Elophantus Voyages ne peut pas réaliser correctement le programme de voyage aux tarifs initiaux.

Dans ces cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par Elophantus Voyages au client qui peut soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le client, Elophantus Voyages se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé, déduction faite des frais bancaires.

4) COMMANDES ET VERSEMENT DES ACOMPTES

Si le client souhaite passer commande, il doit confirmer son accord à l’agent en charge de son dossier, en précisant la proposition de programme de voyage qui lui convient.
Il sera invité à remplir une fiche de réservation et à la retourner à Elophantus Voyages.

Elophantus Voyages procède alors à la réservation de toutes les prestations prévues au programme et se réserve le droit de proposer des solutions de remplacement équivalentes en cas d’indisponibilité d’une ou de plusieurs prestations prévues (hébergement, vols domestiques, train…). Une fois toutes les réservations faites, le programme de voyage définitif sera envoyé au client.

Ce dernier doit à ce moment verser à Elophantus Voyages un acompte équivalent à 25% du prix total du voyage, selon les modalités précisées par l’agent en charge de son dossier.

Occasionnellement, le versement d’un acompte plus important pourra être exigé en cas de réservation en dernière minute ou en période de haute saison, en fonction des demandes particulières de certains hôtels ou compagnies aériennes.

Sauf accord préalable avec Elophantus Voyages, tout défaut de paiement de l’acompte dans les 15 jours suivant la réception du programme définitif par le client pourra entraîner l’annulation de toutes les prestations réservées.
La commande sera alors considérée comme annulée par le client et les dispositions mentionnées à l’alinéa 7.a. seront applicables.

5) PAIEMENT DU SOLDE

Sauf disposition contraire, le paiement du solde intervient entre 30 et 21 jours avant la date de départ.

Le client n'ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation et les dispositions mentionnées à l’alinéa 7.a. sont applicables.

Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix du voyage est exigé lors de l'inscription.

6) MODIFICATION DES COMMANDES

Modifications par le client
  • Le client peut demander la modification de sa commande à tout moment, moyennant le paiement à Elophantus Voyages des frais éventuellement engendrés par sa modification. Elophantus Voyages est tenue de répondre à ce type de demande avec la plus grande diligence, dans la limite de la disponibilité des prestations requises.
  • Le report de date d’arrivée est considéré comme une modification.
  • La réduction du nombre de participants n’est pas considérée comme une modification. Elle entraînera l’application de pénalités d’annulation pour les participants qui se désinscrivent ainsi que la réévaluation des tarifs pour les participants restants.

Modifications par Elophantus Voyages.

Elophantus Voyages se réserve le droit de modifier les prestations inscrites dans le programme de voyage définitif dans les cas suivants :
    La modification est justifiée suite à un événement de forcesurcoûts éventuellement engendrés sont à la charge d’Elophantus Voyages. majeure. Dans ce cas, la modification peut entraîner un supplément à la charge du client ou une remise à la charge d'Elophantus Voyages.
  • La modification s’avère indispensable pour assurer la sécurité du client et/ou la qualité du voyage. Dans ces cas, les

7) ANNULATION DES COMMANDES

Annulation par le Client.

Dans tous les cas d’annulation du voyage, le client doit payer des pénalités qui correspondent :
  • à 5% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Elophantus Voyages dans un délai égal ou supérieur à 45 jours avant le commencement du voyage.
  • à 10% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Elophantus Voyages de 31 à 45 jours avant le commencement du voyage.
  • à 25% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Elophantus Voyages de 21 à 30 jours avant le commencement du voyage.
  • à 50% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Elophantus Voyages de 8 à 20 jours avant le commencement du voyage.
  • à 75% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Elophantus Voyages de 7 à 2 jours avant le commencement du voyage.
  • à 90 % du prix total du voyage si son annulation parvient à Elophantus Voyages moins de 2 jours effectifs avant le départ.
  • à 100 % du prix total du voyage si son annulation parvient à Elophantus Voyages le jour du départ.

Annulation par Elophantus Voyages.
  • Elophantus Voyages se réserve le droit d’annuler le voyage, tout ou en partie, lorsque se produisent des événements relevant d’un cas de force majeure.
    Il s’agit d’événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le client tels que : une guerre ou menace de guerre, des émeutes, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un blocus de port, des pillages, incendies et toute activité terroriste, une intempérie, une épidémie, une mise en quarantaine ou tout évènement similaire.
  • Dans tous ces cas d’annulation, Elophantus Voyages s’efforcera de rembourser les personnes inscrites au programme de voyage déduction faite (si applicable), des coûts supplémentaires engendrés par cette nouvelle situation, des frais d’annulation appliqués par les hôtels, compagnies aériennes ou tout autre prestataire de services, et enfin, des frais bancaires.
    Mais les participants ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité.

8) OBLIGATION DU CLIENT / ASSURANCE

Avant d’entreprendre son voyage, il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il répond aux demandes requises en terme de:
  • Passeport (Validité minimum de 6 mois après le retour, au moins deux pages vierges, enfants, etc.).
  • Condition physique, vaccinations, traitements préventifs…
  • Visa (Obligatoire avant de partir d'Europe pour le Myanmar, Le Vietnam et la Chine.
Toute personne qui participe à un voyage organisé par Elophantus Voyages doit souscrire à une assurance de voyage international couvrant au minimum les frais médicaux et de rapatriement.

Cette assurance est en principe proposée par les agences billettistes au client lors de l’achat du billet d’avion international, notammant si il régle ces derniers avec une carte de crédit internationnale

Les coordonnées de l’assureur et le numéro de police d’assurance du client doivent impérativement être communiqué à Elophantus Voyages avant le commencement du voyage.

Durant le déroulement du voyage, le voyageur doit respecter les règles annoncées par le guide ou par tout autre agent d’Elophantus Voyages. Il s’agit de règles visant à assurer la sécurité du client et la qualité du programme de voyage.

Elophantus Voyages s’engage à fournir sur place toute l’assistance requise et utile en faveur du client dans le cas où surviendrait un incident couvert par l’assurance, et notamment à assister le client dans l’accomplissement des formalités administratives auprès des autorités locales et de l’assureur.

9) LIMITATION ET EXONERATION DE RESPONSABILITES

Elophantus Voyages s’engage à fournir au client toutes les prestations convenues avec ce dernier et inscrites dans le programme de voyage.

Le client reste responsable de tous ses actes : toute activité de celui-ci qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ou toute violation du droit du pays d’accueil de sa part ne sont pas de la responsabilité d’Elophantus Voyages.
Toute annulation du programme de voyage du fait de démêlés avec la justice privera le client de tout droit à un remboursement de la part d’Elophantus Voyages.

Elophantus Voyages est responsable devant le client en tant qu’intermédiaire entre ce dernier et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…) et doit à ce titre s’assurer d’une certaine qualité de services, mais Elophantus Voyages ne saurait être confondu avec ces divers prestataires, qui, en tout état de cause, conservent leur propre responsabilité.

Elophantus Voyages ne peut en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour un événement qui relèverait d’un cas de force majeure.

10) PRESTATIONS NON UTILISEES

Elophantus Voyages ne rembourse pas les prestations inscrites au programme mais non utilisées par le client.
Néanmoins, si le voyage est interrompu au cours de son déroulement pour des raisons liées à la santé du client, Elophantus Voyages s’engage à faire de son mieux afin d’obtenir des prestataires de services un remboursement partiel voire total des services annulés.

11) PLAINTES ET REGLEMENT DES LITIGES

Toute plainte relative à la réalisation de l’une des prestations inscrites au programme doit être adressée, par écrit, à Elophantus Voyages dans un délai maximum de 20 jours à compter de la fin du voyage.

Toutefois, la plupart des problèmes pouvant être rapidement réglés si Elophantus Voyages en a connaissance, tout litige entre le client et Elophantus Voyages doit être réglé en priorité sur place par voie de négociation à l’amiable.

Dans le cas ou Elophantus Voyages déciderait de verser des indemnités compensatoires à un client, celles-ci ne pourraient en aucun cas dépasser le prix du voyage hors aérien facturé par Elophantus Voyages.
Ce cas de figure s’applique uniquement si tout le déroulement du voyage s’est mal passé et que le client n’en a retiré aucune satisfaction.

Dans tous les autres cas, se réserve le droit d’offrir ou non une compensation à son entière discrétion.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, la juridiction étatique du lieu d’exécution du contrat sera seule jugée compétente pour trancher le litige.

12) MODE DE PAIEMENT

Elophantus Voyages accepte les paiements en Euros.

Paiement sécurisé en ligne:
  • Le client peut payer par carte bancaire via un système de paiement sécurisé en ligne, moyennant des frais bancaires à sa charge.
Virement bancaire :
  • Le client peut également régler par virement bancaire.
    Les coordonnées bancaires d’Elophantus Voyages seront communiquées au client lors de la conclusion du contrat de prestation de services.
    Les frais bancaires, déterminés par la banque du client et celle d’Elophantus Voyages, sont à la charge du client.
Paiement en espèce :
  • Les paiements en espèce sont effectués au bureau d’Elophantus Voyages ou directement auprès de ses mandataires.
    Le paiement en espèce n’est soumis à aucun frais.

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